Approbation des comptes · Secrétariat juridique annuel

Vos comptes sont prêts. Faites le juridique annuel.

ComptApp analyse vos statuts et vos comptes, vous guide dans les décisions à prendre et prépare les documents correspondant à votre situation.

Chaque information reste sourcée. Chaque décision reste la vôtre.

Parcours actuellement disponible pour les SASU.

Aujourd'hui, ComptApp prépare le dossier annuel SASU et ses documents brouillon. La signature, l'inscription au registre et le dépôt des comptes restent hors du parcours disponible.

Après la clôture

Votre comptable a terminé les comptes. Le travail juridique, lui, n'est pas terminé.

ComptApp intervient après les comptes annuels pour vous aider à préparer le dossier juridique annuel, sans transformer la page en cours de droit.

La société doit encore vérifier son dossier, arrêter les décisions relatives aux comptes et au résultat, puis préparer les documents à conserver et à utiliser pour la suite.

  • 01Approuver les comptes.
  • 02Décider de l’affectation du résultat.
  • 03Formaliser les décisions de l’associé unique.
  • 04Préparer et conserver les documents correspondants.
  • 05Identifier les formalités applicables au dossier.

Comment ça marche

Un parcours simple pour préparer le dossier annuel.

Le dossier rouvre à la prochaine action et conserve ce qui a déjà été revu.

01

Retrouvez votre société

ComptApp récupère les informations publiques pertinentes à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET.

02

Ajoutez vos documents

Vos statuts et vos comptes annuels servent à construire le dossier de l’exercice.

03

Vérifiez et décidez

ComptApp rapproche les informations, explique les écarts et applique les règles du dossier. Vous confirmez les faits et prenez les décisions.

04

Préparez vos documents

Les documents correspondant à votre situation sont préparés à partir des informations et décisions confirmées.

Voir le parcours détaillé
Société
Recherche de l’entreprise dans la source officielle puis conservation du SIREN comme identifiant canonique du dossier.
Registre
Lecture des informations publiques pertinentes depuis le RNE.
Statuts
Récupération des statuts disponibles ou dépôt de votre PDF quand aucun candidat n’est fiable.
Informations statutaires
Lecture des informations utiles dans les statuts avec source, page et extrait.
Associé unique
Confirmation de l’actionnariat actuel avant la suite du parcours.
Comptes annuels
Ajout des comptes de l’exercice à traiter.
Chiffres
Confirmation, correction ou rejet des informations comptables détectées.
Questions d’exercice
Réponses aux points qu’aucun registre ni document ne peut trancher à votre place.
Vérifications
Rapprochement entre registre, statuts, actionnariat et comptes.
Diagnostic
Application des règles SASU déjà disponibles pour le dossier.
Documents
Préparation des brouillons et des éléments de dossier correspondant à votre situation.

Ce que ComptApp vérifie

Chaque information reste vérifiable.

ComptApp vous montre d'où vient une information avant qu'elle serve à produire une décision. Vous voyez la valeur détectée, sa source, l'extrait utile et ce que vous avez confirmé ou corrigé.

Ce qui passe d'une étape à la suivante est toujours la valeur relue par un humain. Une correction remplace l'extraction, un rejet cesse de servir de référence.

Extrait source · Statuts, article 21, page 7

« Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. »
InformationValeur détectéeSourceRevue
Exercice social1er janvier – 31 décembreStatuts · article 21 · page 7Confirmé
Capital social1 000,00 €RNE · situation du 12/03/2024Confirmé
Résultat de l’exercice18 420,00 €Comptes annuels 2025 · page 3Corrigé
Commissaire aux comptesAucune source comparableQuestion d’exerciceÀ confirmer

Informations issues des registres officiels, de vos statuts, de vos comptes et de vos confirmations lorsqu'une décision humaine est nécessaire.

Documents

Les documents correspondant à votre situation.

Aujourd'hui, le parcours SASU prépare les brouillons utiles au dossier annuel. Il ne signe pas les documents et ne réalise pas le dépôt des comptes.

Traçabilité du dossier

Vous pouvez comprendre avec quelles informations et quelles règles un document a été préparé, sans que cette traçabilité devienne le message marketing principal.

Voir les éléments de traçabilité
Informations retenues
Chaque donnée confirmée reste rattachée à sa source et à sa revue utilisateur.
Règles appliquées
Le diagnostic et la préparation des documents affichent les règles utilisées pour le dossier.
Versions utiles
Le dossier garde la trace des versions importantes qui ont servi à préparer ses documents.
Statut des documents
Les documents aujourd’hui produits restent des brouillons non signés.

Les formalités externes restent à accomplir en dehors du produit tant qu'elles ne sont pas réellement implémentées.

Sécurité et confiance

Simple. Vérifiable. Juridiquement structuré.

Vous gardez la décision

ComptApp propose, contrôle et explique. Il ne décide jamais à votre place si les comptes sont approuvés ou comment le résultat est affecté.

Vous voyez les sources

Une information issue d’un registre, des statuts ou des comptes reste identifiable avant d’être utilisée dans le dossier.

Votre dossier reste traçable

Corrections, confirmations, résolutions d’écart et versions utiles restent rattachées au dossier annuel.

Le dossier reste rattaché à une organisation active, et les brouillons aujourd'hui produits ne valent ni signature, ni inscription au registre, ni dépôt accompli.

FAQ

Les questions qu'un dirigeant se pose avant d'ouvrir son dossier.

Réponses limitées au périmètre réellement disponible dans le produit aujourd'hui.

Mon comptable a déjà préparé mes comptes : à quoi sert ComptApp ?

Une fois les comptes annuels prêts, il reste le travail de secrétariat juridique annuel : vérifier le dossier, décider de l’affectation du résultat, formaliser les décisions et préparer les documents correspondants. C’est ce moment que ComptApp couvre.

ComptApp remplace-t-il mon expert-comptable ou mon avocat ?

Non. ComptApp n’arrête pas une position juridique à votre place et ne remplace ni un expert-comptable ni un avocat.

Quels documents dois-je fournir ?

Le parcours disponible aujourd’hui repose d’abord sur vos statuts et vos comptes annuels. Selon le dossier, des pièces complémentaires peuvent ensuite être demandées, comme un rapport de gestion ou un rapport du commissaire aux comptes lorsqu’ils sont requis.

ComptApp prend-il les décisions à ma place ?

Non. ComptApp rapproche les informations, applique les règles du dossier et prépare les documents, mais la décision annuelle reste celle de l’utilisateur.

Quelles sociétés sont actuellement prises en charge ?

ComptApp est conçu pour s’étendre à plusieurs formes sociales, mais le parcours disponible aujourd’hui est celui des SASU.

D’où viennent les informations utilisées par ComptApp ?

Des registres officiels, de vos statuts, de vos comptes annuels et de vos confirmations lorsqu’une réponse ne peut pas être déduite d’une source.

Les documents sont-ils directement signés ou déposés ?

Non. Aujourd’hui, ComptApp prépare des brouillons de dossier pour les SASU. La signature, la preuve d’inscription au registre et le dépôt des comptes ne sont pas encore réalisés dans le produit.

Vos comptes sont prêts ? Préparez maintenant votre dossier juridique annuel.

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